JORF n°207 du 7 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.