JORF n°204 du 1 septembre 1996

Art. 1er. - M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.


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Art. 1er. - M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.