Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de << M. le général Jacky Morel >>, lire << M. le général Luc Robin >>.
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JORF n°204 du 1 septembre 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de << M. le général Jacky Morel >>, lire << M. le général Luc Robin >>.