Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de << M. le général Jacky Morel >>, lire << M. le général Luc Robin >>.
1 version
JORF n°204 du 1 septembre 1996
Décret du 30 août 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 21 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 août 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Charles Millon