JORF n°204 du 2 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, sont radiées du corps des sous-préfets:

A compter du 19 janvier 1995

Mme Jourdan (Chantal).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, sont radiées du corps des sous-préfets:

A compter du 19 janvier 1995

Mme Jourdan (Chantal).