Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
1° En qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
M. Samuel GILLIS, membre suppléant ;
2° En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives :
M. Jean-Charles BEDAGUE, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme Pascale VERDIER, membre suppléant.