JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Par décret en date du 3 septembre 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Charmottes », portant sur partie du territoire des communes de La Chapelle-Rablais, Fontains, Fontenailles, Nangis et Villeneuve-les-Bordes, est prolongée jusqu'au 24 octobre 2038.
Ledit décret sera notifié à la société Vermilion Moraine SAS par les soins du préfet de Seine-et-Marne, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes mentionnées ci-dessus ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.


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Version 1

Par décret en date du 3 septembre 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Charmottes », portant sur partie du territoire des communes de La Chapelle-Rablais, Fontains, Fontenailles, Nangis et Villeneuve-les-Bordes, est prolongée jusqu'au 24 octobre 2038.

Ledit décret sera notifié à la société Vermilion Moraine SAS par les soins du préfet de Seine-et-Marne, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

― l'affichage à la préfecture du département de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes mentionnées ci-dessus ;

― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;

― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.