JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) exercées par M. Marc CHAPPUIS, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) exercées par M. Marc CHAPPUIS, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.