JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2012.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, pour une durée de trois mois à compter du 1er juin 2012.