JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2012, pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2012, pour une durée d'un an.