JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille

M. Guy Bouchet, à compter du 28 décembre 2011.

Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers

M. Jean Jaeck, à compter du 1er janvier 2012.

Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Mme Arlette Montalin, à compter du 29 février 2012.

Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen

M. Philippe Laurelli, à compter du 30 juin 2012.

Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, à compter du 31 mars 2012.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens

M. Philippe Besnard, à compter du 23 janvier 2012.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille

M. Guy Bouchet, à compter du 28 décembre 2011.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers

M. Jean Jaeck, à compter du 1er janvier 2012.

Cour d'appel de Basse-Terre

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre

Mme Arlette Montalin, à compter du 29 février 2012.

Cour d'appel de Caen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen

M. Philippe Laurelli, à compter du 30 juin 2012.

Cour d'appel de Limoges

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, à compter du 31 mars 2012.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens

M. Philippe Besnard, à compter du 23 janvier 2012.