JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 3

Article 3

Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (1er tour).


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Version 1

Mme Sylvie Vergnet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (1er tour).