JORF n°204 du 4 septembre 1998

Art. 1er. - M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant la durée de l'absence de M. Jean-Pierre Chevènement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant la durée de l'absence de M. Jean-Pierre Chevènement.