JORF n°206 du 5 septembre 1997

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Marc Fenet, administrateur civil,
délégation est donnée à MM. Hervé Guillou et Lionel Ploquin, administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. Michel Delattre, chef de service, et de M. Jean-Marc Fenet, administrateur civil,

délégation est donnée à MM. Hervé Guillou et Lionel Ploquin, administrateurs civils, et à Mme Annie Champagne, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.