Art. 1er. - Les articles 7 à 11 du décret du 27 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand,

ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 6 du décret susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves Lucchesi, Nicolas Basselier, Bernard Deumie, Jean-Marie Hubert, administrateurs civils, et M. Christian Riguet, attaché principal d'administration centrale.

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lucchesi, Bernard Deumié et Jean-Marie Hubert, administrateurs civils, la délégation prévue à l'article 7 du décret susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gilles Ludinard, ingénieur en chef des services techniques et du matériel, M. Jean-François Villesuzanne et Mme Brigitte Bican, attachés principaux d'administration centrale, placés directement sous leurs autorités respectives.

<<Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet,

attaché principal d'administration centrale, la délégation prévue à l'article 7 du décret susvisé est exercée par Mme Michèle Liberge et Mlle Eliane Phan Van Thien, attachés d'administration centrale.

<<Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.

Pierre Builly, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la programmation et aux études.>>