Décrète:
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JORF n°206 du 5 septembre 1992
Décret du 3 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;
Vu le décret du 26 octobre 1988 nommant M. Christophe Lannelongue directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu le décret du 27 avril 1992 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières,
Art. 1er. - Les articles 7 à 11 du décret du 27 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
<<art. 6="" 7="" 7.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" philippe="" grand,="" ingénieur="" des="" ponts="" et="" chaussées,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'article="" du="" décret="" susvisé="" est="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mm.="" yves="" lucchesi,="" nicolas="" basselier,="" bernard="" deumie,="" jean-marie="" hubert,="" administrateurs="" civils,="" christian="" riguet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale.="" <<art.="" 8.="" deumié="" attributions,="" gilles="" ludinard,="" chef="" services="" techniques="" matériel,="" jean-françois="" villesuzanne="" mme="" brigitte="" bican,="" attachés="" principaux="" centrale,="" placés="" directement="" sous="" autorités="" respectives.="" 9.="" exercée="" michèle="" liberge="" mlle="" eliane="" phan="" van="" thien,="" 10.="" christophe="" lannelongue,="" directeur="" programmation,="" affaires="" financières="" immobilières,="" pierre="" builly,="" administrateur="" civil,="" habilité="" signer,="" ses="" tous="" actes="" décisions="" relatifs="" programmation="" aux="" études.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES