Art. 2. - Pour l'année 1991, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit: Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils:
Classe A (classe de référence): 572 F.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes:
Au titre de l'incapacité permanente et décès: 3286 F.
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire: 1113 F.

Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes:
Classe A: 1142 F;
Classe B: 1904 F;
Classe C: 2664 F;
Classe D: 3426 F.
Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers:
Cotisation unique: 1620 F.
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
pédicures, orthophonistes, orthoptistes:
Cotisation unique: 2384 F.
Section professionnelle des médecins:
Cotisation unique: 2992 F.
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires:
Classe 1 (classe de référence): 486 F.