Art. 7. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bessines-sur-Gartempe, Limoges,
Boisseuil, Pierre-Buffière, Uzerche et Vigeois, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Commune de Bessines-sur-Gartempe:
1. Note de présentation;
2. Règlement.
Commune de Limoges:
1. Plans de zonage au 1/5000 et 1/2000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation;
4. Règlement.
Commune de Boisseuil:
1. Plans de zonage au 1/5000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
Commune de Pierre-Buffière:
1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation.
Commune de Vigeois:
1. Plans de zonage au 1/5000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation;
4. Règlement.
Commune d'Uzerche:
1. Plans de zonage au 1/5000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation;
4. Règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.