Art. 7. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bessines-sur-Gartempe, Limoges,

Boisseuil, Pierre-Buffière, Uzerche et Vigeois, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Commune de Bessines-sur-Gartempe:

1. Note de présentation;

2. Règlement.

Commune de Limoges:

1. Plans de zonage au 1/5000 et 1/2000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation;

4. Règlement.

Commune de Boisseuil:

1. Plans de zonage au 1/5000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

Commune de Pierre-Buffière:

1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation.

Commune de Vigeois:

1. Plans de zonage au 1/5000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation;

4. Règlement.

Commune d'Uzerche:

1. Plans de zonage au 1/5000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation;

4. Règlement.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.