Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un magistrat des tribunaux administratifs
Résumé. M. Jean-Sébastien Pilczer n'est plus magistrat depuis le 1er septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2024, M. Jean-Sébastien PILCZER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité jusqu'au 31 août 2024, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2024.