JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :
M. Patrick BEAU, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Mme Catherine COURCOL, avocate générale près la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :

M. Patrick BEAU, inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Mme Catherine COURCOL, avocate générale près la cour d'appel de Paris.