Décret du 3 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française exercées par M. Alexandre ROCHATTE, contrôleur des armées.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'Alexandre Rochatte en Polynésie française

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'Alexandre Rochatte comme secrétaire général en Polynésie française et le réintègre dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française exercées par M. Alexandre ROCHATTE, contrôleur des armées.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance