JORF n°233 du 6 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2005, M. Philippe Texier, conseiller, est nommé membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre de la Cour de cassation, en remplacement de M. Bernard Challe, à compter du 1er octobre 2005.


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Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2005, M. Philippe Texier, conseiller, est nommé membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre de la Cour de cassation, en remplacement de M. Bernard Challe, à compter du 1er octobre 2005.