Par décret en date du 3 octobre 2003, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Daumas ;
Mme Joëlle Herbelin, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie Escaut ;
M. Christophe Wurtz, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Joëlle Burleraux-Lackmann.
Décret du 3 octobre 2003
Par décret en date du 3 octobre 2003, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Daumas ;
Mme Joëlle Herbelin, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie Escaut ;
M. Christophe Wurtz, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Joëlle Burleraux-Lackmann.
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