JORF n°235 du 10 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Thierry Reveneau, magistrat en service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Thierry Reveneau, magistrat en service détaché.