JORF n°230 du 4 octobre 2001

Par décret en date du 3 octobre 2001, sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :

En qualité de représentant

des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie : M. Jean-Claude Canioni, en remplacement de M. Philippe André, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 3 octobre 2001, sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :

En qualité de représentant

des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie : M. Jean-Claude Canioni, en remplacement de M. Philippe André, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.