Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. François Lepine, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2001.
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JORF n°231 du 5 octobre 2001
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Version 1
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. François Lepine, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 2001.