Décret du 3 octobre 2000

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Art. 1er. - M. Dominique Dupilet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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Art. 1er. - M. Dominique Dupilet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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