Art. 2. - M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Décret du 3 octobre 1996
Historique des versions
Art. 2. - M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).