Art. 2. - M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
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JORF n°232 du 4 octobre 1996
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Art. 2. - M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).