Art. 1er. - M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique.
Décret du 3 octobre 1996
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Art. 1er. - M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique.