JORF n°233 du 6 octobre 1995

Article 7

Date de mise en service des sections

en cours de construction et des sections à construire

I. - Dans le paragraphe 7.1, les dispositions relatives à l'autoroute A 51 sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Autoroute A 51:
<< Sous-section D: Aix-Nord-pont Mirabeau (y compris la deuxième chaussée de la déviation de Venelles);
<< Sous-section E: pont Mirabeau-Cadarache-Nord;
<< Sous-section F: Cadarache-Nord-Manosque;
<< Sous-section G: Manosque-Peyruis;
<< Sous-section H: Peyruis-Sisteron;
<< Sous-section K: Sisteron-La Saulce. >> II. - Il est ajouté au paragraphe 7.2.1 un sixième alinéa ainsi conçu:
<< La section K sera mise en service au plus tard le 20 juin 1998. >>


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Version 1

Article 7

Date de mise en service des sections

en cours de construction et des sections à construire

I. - Dans le paragraphe 7.1, les dispositions relatives à l'autoroute A 51 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Autoroute A 51:

<< Sous-section D: Aix-Nord-pont Mirabeau (y compris la deuxième chaussée de la déviation de Venelles);

<< Sous-section E: pont Mirabeau-Cadarache-Nord;

<< Sous-section F: Cadarache-Nord-Manosque;

<< Sous-section G: Manosque-Peyruis;

<< Sous-section H: Peyruis-Sisteron;

<< Sous-section K: Sisteron-La Saulce. >> II. - Il est ajouté au paragraphe 7.2.1 un sixième alinéa ainsi conçu:

<< La section K sera mise en service au plus tard le 20 juin 1998. >>