Article 6

Exécution des travaux

Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux avant-projets ou avant-projets sommaires approuvés par le ministre chargé de la voirie nationale et en respectant les clauses techniques du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux relevant des services de l'équipement dans les conditions précisées aux annexes C 6, D 6, E 6 et F 6. >>