JORF n°233 du 6 octobre 1995

Liste des modifications apportées au cahier des charges

annexé à la convention du 3 août 1982 modifiée

Article 1er

Objet de la concession

Le paragraphe 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 3. Les sections suivantes de l'autoroute A 51 Aix-en-Provence-échangeur de Pellafol:
<< - la section Aix-en-Provence - Nord-Manosque, d'une longueur d'environ 48 kilomètres, y compris la déviation de Venelles, dont une chaussée bidirectionnelle a été construite, en première phase, par l'Etat et dont le concessionnaire a réalisé la seconde phase;
<< - la section Manosque-Sisteron, d'une longueur d'environ 54 kilomètres;
<< - la section Sisteron-La Saulce, d'une longueur d'environ 30 kilomètres; << - la section La Saulce-échangeur de Pellafol, d'une longueur d'environ 63 kilomètres. Un avenant ultérieur fixera les conditions techniques et financières de réalisation de cette section. >>


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Version 1

Liste des modifications apportées au cahier des charges

annexé à la convention du 3 août 1982 modifiée

Article 1er

Objet de la concession

Le paragraphe 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 3. Les sections suivantes de l'autoroute A 51 Aix-en-Provence-échangeur de Pellafol:

<< - la section Aix-en-Provence - Nord-Manosque, d'une longueur d'environ 48 kilomètres, y compris la déviation de Venelles, dont une chaussée bidirectionnelle a été construite, en première phase, par l'Etat et dont le concessionnaire a réalisé la seconde phase;

<< - la section Manosque-Sisteron, d'une longueur d'environ 54 kilomètres;

<< - la section Sisteron-La Saulce, d'une longueur d'environ 30 kilomètres; << - la section La Saulce-échangeur de Pellafol, d'une longueur d'environ 63 kilomètres. Un avenant ultérieur fixera les conditions techniques et financières de réalisation de cette section. >>