JORF n°233 du 6 octobre 1995

Article 2

Assiette de la concession

I. - Le tableau portant limite de concession est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 06/10/95 Page 14572 a 14582
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II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Pour l'autoroute A 51: au Nord d'Aix-en-Provence, la limite Sud de concession est fixée en voie Nord au droit du raccordement de la R.D. 13 à la rocade Nord et, en voie Sud, au musoir de la bretelle de raccordement de la rocade Nord à la R.N. 96. La limite Nord provisoire de la section Sisteron-La Saulce est fixée en pleine voie au P.R. 152,800 et sur l'échangeur au premier carrefour avec la R.N. 85. >>


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Version 1

Article 2

Assiette de la concession

I. - Le tableau portant limite de concession est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 06/10/95 Page 14572 a 14582

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II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Pour l'autoroute A 51: au Nord d'Aix-en-Provence, la limite Sud de concession est fixée en voie Nord au droit du raccordement de la R.D. 13 à la rocade Nord et, en voie Sud, au musoir de la bretelle de raccordement de la rocade Nord à la R.N. 96. La limite Nord provisoire de la section Sisteron-La Saulce est fixée en pleine voie au P.R. 152,800 et sur l'échangeur au premier carrefour avec la R.N. 85. >>