Article 2
Le cahier des charges avec ses annexes, joint à la convention de concession, est modifié conformément à la liste des modifications jointe au présent avenant.
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JORF n°233 du 6 octobre 1995
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Article 2
Le cahier des charges avec ses annexes, joint à la convention de concession, est modifié conformément à la liste des modifications jointe au présent avenant.