Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par la ministre de la culture
Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.