Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une magistrate au Conseil constitutionnel
Mme Aline ATCHRIMI, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès du Président du Conseil constitutionnel, à compter du 15 septembre 2025 et jusqu'au 31 octobre 2026.