Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en disponibilité d'une juge à Rennes
Résumé La juge Ariane GAJZLER prend un congé de 5 mois, du 1er avril au 1er septembre 2025.
Mme Ariane GAJZLER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er avril 2025 et jusqu'au 1er septembre 2025.
1 version