JORF n°0054 du 5 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2010 :
Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2010 pour une durée d'un an.
Mme Laurence de YBARLUCEA, épouse PERVEZ, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans.
Mme Frédérique CHAPRON, épouse KANNO, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er février 2010 pour une durée de trois ans.
M. Yves SULTAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 27 janvier 2010 pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2010 :

Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2010 pour une durée d'un an.

Mme Laurence de YBARLUCEA, épouse PERVEZ, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans.

Mme Frédérique CHAPRON, épouse KANNO, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er février 2010 pour une durée de trois ans.

M. Yves SULTAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 27 janvier 2010 pour une durée d'un an.