JORF n°59 du 10 mars 2006

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2006, Mme Camguilhem (Anne-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 2 février 2006, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2006, Mme Camguilhem (Anne-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 2 février 2006, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).