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Décret du 3 mars 2005

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, exercées par M. François-Xavier Bieuville, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, exercées par M. François-Xavier Bieuville, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

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