Article précédent

Article suivant

Décret du 3 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière du lieutenant Carrizo (Gabriel) du corps des officiers des armes de l'armée de terre est acceptée à compter du 1er avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière du lieutenant Carrizo (Gabriel) du corps des officiers des armes de l'armée de terre est acceptée à compter du 1er avril 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance