JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et de M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, délégation est donnée à M. Simon Barry, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et de M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, délégation est donnée à M. Simon Barry, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.