JORF n°60 du 11 mars 2000

Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieille-Vigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Bouguenais ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bouguenais et Nantes - Tour-Bretagne.


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Version 1

Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieille-Vigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Bouguenais ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bouguenais et Nantes - Tour-Bretagne.