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Décret du 3 mars 2000

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-sur-Oise-Parmain traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-sur-Oise-Parmain traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.

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