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Décret du 3 mars 2000

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Creil II traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise sont abrogées.

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 9 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Creil II traversant les départements du Val-d'Oise et de l'Oise sont abrogées.

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