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Décret du 3 mars 2000

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Houdan traversant le département des Yvelines sont abrogées.

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Houdan traversant le département des Yvelines sont abrogées.

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