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Décret du 3 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2000, M. Giltard (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 5 mars 2000, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2000, M. Giltard (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 5 mars 2000, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

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