Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2000, M. Giltard (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 5 mars 2000, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Décret du 3 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2000, M. Giltard (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 5 mars 2000, date de sa nomination au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance