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Décret du 3 mars 2000

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon III traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Chennevières et Vernou-sur-Seine, Perreuse et Crux-la-Ville, Larochemillay et Martigny-le-Comte, Martigny-le-Comte et Igé, Igé et Mogneneins, Mogneneins et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon III traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Chennevières et Vernou-sur-Seine, Perreuse et Crux-la-Ville, Larochemillay et Martigny-le-Comte, Martigny-le-Comte et Igé, Igé et Mogneneins, Mogneneins et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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