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Décret du 3 mars 2000

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Essarts-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée sont abrogées.

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Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Essarts-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée sont abrogées.

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