JORF n°60 du 12 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, Mme Valentini (Anne), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition de la République de Madagascar, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1999.

Mme Valentini conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, Mme Valentini (Anne), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition de la République de Madagascar, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1999.

Mme Valentini conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.